Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Article 394
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Texte intégral
394.La projection au sol maximale d’une remise ou d’une serre reliée à l’exercice d’un usage de la classe Habitation est de 18 mètres carrés.
2010, R.C.A.2V.Q. 4, a. 394.
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